Règlement intérieur de l’association MLK-Gwened

Règlement intérieur validé le 27/11/2017.
Modifié en assemblée plénière constituante le 11/12/2017.
Modifié le 22/01/2018
Modifié en assemblée plénière du 19/02/2020

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement de l’Association MLK-Gwened comme défini dans ses statuts. Il indique aussi comment rejoindre le réseau de circulation de la Bizh, en obtenir et l’utiliser.
Il est adressé à tou.te.s les adhérent.e.s.

1. Principes généraux

La monnaie locale complémentaire citoyenne du territoire du Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération s’appelle La Bizh.

Elle est gérée par l’association MLK-Gwened.

Tout adhérent.e à l’association MLK-Gwened accepte les présentes règles de fonctionnement.

1.1. Adhérent.e.s

Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, seuls les adhérents à l’association peuvent utiliser la Bizh.
Sont adhérent.e.s :

• des consomm’acteurs.actrices ;
• des prestataires.

Les consomm’acteurs.actrices sont des particuliers souhaitant utiliser la monnaie locale. Ils ou elles échangent des euros en Bizh aux comptoirs d’échange.

Les prestataires sont des personnes physiques ou morales qui acceptent les paiements en Bizh quel que soit leur statut : commerces, entreprises, artisans, professions libérales, producteurs, associations, collectivités territoriales, etc.

1.2. Adhésion et cotisation des consomm’acteurs.actrices

L’adhésion peut se faire dans les comptoirs d’échanges ou au siège de l’association.
Chaque consomm’acteur.actrice reçoit une carte d’adhérent.e en échange de son bulletin d’adhésion dûment complété. L’adhésion est à durée illimitée.

Le montant de la cotisation est libre.

Chaque année, un rappel de cotisation est envoyé à chaque consomm’acteur.actrice pour lui permettre de confirmer ou résilier son adhésion, ainsi que de renouveler sa cotisation.

1.3. Agrément, adhésion et cotisation des prestataires hors collectivités territoriales

La Bizh est un outil de réflexion et de réorientation des pratiques économiques. Il Elle est un outil de relocalisation de l’économie, puisqu’ilelle n’est utilisable qu’entre prestataires fonctionnant en réseau au sein du même territoire. L’objectif est d’encourager les prestataires à évoluer vers des pratiques plus responsables en lien avec la charte de l’association MLK-Gwened.

Les prestataires souhaitant adhérer doivent au préalable être agréés par la commission “accueil des prestataires”. Pour cela, ils font la demande à l’association et complètent le formulaire “demande d’agrément des prestataires”.

La commission “accueil des prestataires” se réunit au moins une fois par mois pour étudier ces demandes. Elle est souveraine pour les accepter ou les refuser. Les prestataires peuvent être reçus par la commission.

Chaque prestataire agréé reçoit sa carte d’adhérent. L’adhésion est à durée illimitée.

La première année, le prestataire paie sa cotisation selon le barême suivant : 20 € (jusqu’à 3 ETP (Equivalent Temps Plein) ; 60 € (entre 4 et 10 ETP) ; 120 € (plus de 10 ETP). Aucun frais de reconversion n’est appliqué cette année.
Les années suivantes, le prestataire peut choisir :
• soit de renouveler sa cotisation annuelle selon le même barême et dans ce cas, aucun frais de reconversion n’est appliqué ;
• soit de ne pas renouveler sa cotisation annuelle et dans ce cas, des frais de reconversion de 5% seront appliqués à concurrence de ladite cotisation.

1.4. Conventionnement, adhésion et cotisation des collectivités

Une convention sera signée avec chaque collectivité souhaitant adhérer à l’association. Cette convention précisera les modalités d’adhésion, de cotisation et d’utilisation de la Bizh.
La cotisation annuelle est fonction du nombre d’habitant.e.s de la collectivité: 60 € (jusqu’à 2 000 habitant.e.s) ; 120 € (entre 2001 et 5 000 habitant.e.s) ; 240 € (plus de 5 000 habitant.e.s).

2. Règles de fonctionnement de la monnaie

2.1. Usage courant de la monnaie

La Bizh est un bon d’échange accepté en contrepartie de biens et/ou de services. Elle se matérialise sous forme de coupons en papier d’une valeur de 0,5 – 1 – 3 – 5 – 10 – 20 Bizh.  Un euro vaut une Bizh.
Pour échanger des euros en Bizh, il faut être adhérent-e de l’association MLK-Gwened et se rendre dans un comptoir d’échange.

En termes de comptabilité et de déclarations sociales et fiscales, les prestataires ne déclarent que des euros : la Bizh représente un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque, titre restaurant, chèque vacances, etc. Comptabilité, caisse, TVA, impôts, tout reste identique.

Un prestataire peut limiter l’acceptation des Bizh à certains produits ou à un certain montant.

Pour un paiement en Bizh, le rendu de monnaie se fait uniquement en Bizh.

2.2. Reconversion en euros

Pour les consomm’acteurs.actrices, la Bizh n’est pas reconvertible en euros.

Pour les prestataires, la Bizh est reconvertible en euros. Des frais peuvent être appliqués, cf 1.3 du présent règlement.

Toutefois, il est rappelé que le but de l’association est de faire circuler la Bizh ; la reconversion en euros ne doit donc être envisagée qu’en dernier recours. En conséquence, les prestataires sont incités à trouver des partenaires-fournisseurs locaux chez qui utiliser leurs Bizh au lieu de les reconvertir en euros. En cas de difficulté, l’association essaiera de trouver des solutions alternatives à la reconversion.

La reconversion des Bizh en euros pour les prestataires se fera auprès d’adhérents de l’association qui seront désignés pour cette tâche.

2.3. Bonification

La bonification, c’est-à-dire fournir davantage de Bizh que d’euros (21 Bizh pour 20 euros, par exemple) n’est pas appliquée.

2.4. Fonte

Le système de fonte observé dans  plusieurs autres monnaies complémentaires, n’est pas mis en place pour la Bizh.
La Bizh ne perd pas de sa valeur au fil du temps.

2.5. Fonds de garantie

Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les euros récoltés sont conservés sur un compte en banque et constituent le fonds de garantie. Ce fonds de garantie est déposé dans un établissement financier solidaire et éthique : la Nef — Nouvelle Économie Fraternelle. Il permet de garantir qu’à tout moment, l’ensemble des Bizh en circulation est reconvertible en euros.

2.6. Comptoirs d’échange

L’association MLK-Gwened met en place des “comptoirs d’échange” afin de permettre d’échanger des euros contre la même valeur en Bizh (1 Bizh = 1 euro).
Le comptoir d’échange est habilité à recevoir les adhésions de consomm’acteurs.actrices et à leur délivrer une carte d’adhérent-e.

Les comptoirs d’échange sont gérés soit par l’association elle-même, soit par un prestataire.

Un prestataire peut être à la fois agréé pour recevoir des paiements en Bizh et choisi pour être comptoir d’échange.
Un prestataire qui accepte de gérer un comptoir d’échange est choisi en fonction de sa facilité d’accès pour les habitant.e.s : situation géographique, horaires d’ouverture…

Le prestataire tiendra un registre des échanges effectués (document fourni par l’association pour assurer la traçabilité de toutes les opérations d’échanges).

Pour toute transaction, le comptoir d’échange devra exiger la carte d’adhérent.

3. Règles de fonctionnement de l’association

3.1. Composition

3.1.1. L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (AP)

Selon l’article 8 des statuts de l’association, l’assemblée plénière désigne en son sein les membres du Conseil d’Animation.

L’assemblée plénière ordinaire se réunit 1 fois par an au minimum sur convocation du conseil d’animation.
Toute personne est autorisée à y participer mais seuls les adhérent.e.s à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux décisions.
Les adhérent.e.s sont convoqué.e.s selon la procédure suivante : une invitation par courriel est transmise au moins 15 jours à l’avance.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’animation.

L’assemblée plénière délibère sur les points figurant à l’ordre du jour et échange sur les éventuelles questions diverses.

Les décisions par consentement sont privilégiées. Si le consentement n’est pas atteint, un vote s’effectue à mains levées ou à bulletin secret.

3.1.2. LE CONSEIL D’ANIMATION (CA)

Le CA gère l’association et prend toutes les décisions nécessaires en cohérence avec les orientations définies en assemblée plénière.
Les réunions du CA sont ouvertes à tou.te.s les adhérent.e.s mais seuls les membres du CA peuvent prendre part aux décisions.

Pour mener à bien ses missions, le CA met en place des commissions thématiques.

3.1.3. LES COMMISSIONS

Chaque commission comprend au moins un membre du CA. Elle se réunit autant que de besoin et rend compte de son activité au CA.

3.1.4. LES COLLÈGES

Les collèges sont des instances de réflexion, d’échange et de propositions.
Chaque collège regroupe des adhérents ayant des intérêts ou des usages communs dans le but de partager leurs idées et expériences.
Ce partage peut se faire au sein du collège, auprès des autres collèges et avec le CA.

Les collèges peuvent se monter à l’initiative des concernés et sur impulsion de l’association, par exemple :

• Consomm’acteurs.actrices ;
• Prestataires ;
• Collectivités ;
• Partenaires.

Chaque collège désigne un représentant et son adjoint chargés de faire le lien avec le CA.

Chaque collège s’organise comme il l’entend afin de couvrir le territoire de circulation de la Bizh. Il peut par exemple constituer des groupes locaux, nommer des correspondants locaux, etc.

3.2. Langues de l’association

L’association utilise la langue française et la langue bretonne dans son fonctionnement.
L’ensemble des documents est produit dans les deux langues autant que possible.

3.3. Relations avec l’extérieur (ressources informatiques et autres)

L’association MLK-Gwened agit en cohérence avec ses principes éthiques de respect de la Nature et de l’Humain.
Notamment :

• l’association travaille en priorité avec les entreprises locales ;
• elle privilégie l’usage des logiciels libres et des services respectueux de la vie privée ;
• elle n’utilise pas les informations sur ses adhérent.e.s ou leurs activités à d’autres fins que celles de l’association.

3.4. Modification du règlement intérieur

Ce règlement intérieur pourra être enrichi ou modifié sur propositions du CA, des adhérent.e.s, des commissions ou des collèges. Ces modifications devront être validées en AP.

3.5. Exclusion

Comme stipulé à l’article 10 des statuts, le non-respect, par un.e adhérent.e de l’association, des valeurs de la Charte, des Statuts ou du présent Règlement intérieur, peut déclencher une mesure de radiation. La radiation est prononcée par le CA après avoir entendu les explications de l’adhérent.e concerné.e. L’exclusion est confirmée par l’envoi d’une lettre explicative en recommandé avec accusé de réception.